Conditions Générales de Ventes

MENTIONS LEGALES

Feeb’s little shop
Siège social: 95100 Argenteuil
SIREN : 811 459 593 R.C.S. Pontoise
+33 (0)6 22 41 39 93
N°déclaration CNIL : n° 1862483V0
Conception graphique du site : David MT – wnconcept.com
Logos et illustrations : Maryon André – gladysworks.com
Crédits photos : Bérangère Planes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1: Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à feeb’s little shop par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le «Client», qu’il soit particulier ou professionnel.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre feeb’s little shop et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
feeb’s little shop se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2: Produits
Le site feeb’s little shop prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Il s’agit de suggestions de présentation. Les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de feeb’s little shop.
Les produits proposés par feeb’s little shop tels que les jouets, le mobilier, l’horlogerie, le petit électroménager, les luminaires ne sont pas conformes à la législation Française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. feeb’s little shop ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures ou défauts dus à leur âge.

Article 3: Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes Françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.

Article 4: Commande
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit.
feeb’s little shop confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive.
La fourniture d’un justificatif d’identité pourra être demandée avant de valider la commande, notamment pour tout règlement par chèque.
feeb’s little shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Article 5: Disponibilité
Chaque article étant unique et d’occasion, feeb’s little shop ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix et un stock sont encore disponibles à la vente. feeb’s little shop ne saurait voir sa responsabilité en cas d’ indisponibilité d’un article.

Article 6: Retrait et Livraison
Le paiement des produits s’effectue à la validation de la commande avant expédition par virement bancaire, chèque ou espèces ou lors de la remise en main propre et retrait dans nos locaux par chèque ou espèces.
feeb’s little shop reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.
Les produits peuvent soit être retirés sur place dans notre stock du 95 ou lors d’une remise en main propre sur Paris 10éme, uniquement sur RDV (au +33 (0)6 22 41 39 93), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin:
Pour les petits articles, la livraison en France hexagonale est assurée par le service Colissimo de La Poste, ou par Mondial Relay.
Les produits plus encombrants (mobilier) sont livrés par coursier (uniquement Paris et proche banlieue) ou par transporteur privé (France entière).
Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.
La vente des produits feeb’s little shop est réservée aux Clients résidant en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter feeb’s little shop via la rubrique « S’inscrire » pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.

Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser.
Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer feeb’s little shop dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique «Contact» et par courrier recommandé à l’adresse suivante: 42 rue vauginard 95100 Argenteuil.

7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre commande expédiée (Hors biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés) sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 14 jours après livraison, dans son état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer feeb’s little shop par téléphone ou par mail via la rubrique « S’inscrire » en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Feeb’s little shop remboursera le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la décision de rétractation. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens.

8. Propriété intellectuelle
feebslittleshop.com est la propriété de Bérangère Planes en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l’autorisation de la propriétaire (cf formulaire « S’inscrire »). Tous les textes, illustrations, photographies, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles / Déclaration CNIL
Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés»).
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : feebslittleshop@gmail.com
Le fichier provenant des données collectées sur notre site a fait l’objet de la déclaration n° 1862483V0 auprès de la CNIL.
Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés:http://www.cnil.fr/

Article 10: Responsabilité
feeb’s little shop n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc.